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La cession de créance est un concept lié au domaine des assurances. Selon le champ d’application, il peut prendre plusieurs formes et répondre à des problématiques différentes. Dans le cas de l’automobile, la cession de créance peut être utilisée par le particulier pour simplifier sa procédure de réparation. Dans cet article, la carrosserie Doré, à Plouay, vous présente cette notion et l'application qui peut en être fait dans votre cas.

Qu’est-ce que la cession de créance ?

Depuis la loi Hamon de 2014 sur le libre choix du réparateur, les automobilistes peuvent faire réparer leur véhicule où ils le souhaitent. Cela signifie que les assureurs ne peuvent plus vous imposer de carrosseries agréés. Toutefois, certaines compagnies d’assurance ont indiqué à leurs clients qu’ils devraient avancer les frais s’ils se rendaient chez un professionnel non agréé. En réponse à cette situation, une nouvelle loi est arrivée quelques années plus tard.

Cette législation a apporté la cession de créance dans le domaine de l’automobile. Elle consiste alors à céder les coûts de réparation (la créance) par le particulier au carrossier. Ainsi, le remboursement des frais sera directement effectué par l’assureur auprès du carrossier.

 

Dans quel cas y avoir recours ?

Suite à un accident ou un choc impliquant votre véhicule, il sera nécessaire de procéder à des réparations. En tant qu'automobiliste assuré, si vous vous rendez chez un carrossier non agréé par votre assureur, il est alors possible d’utiliser la cession de créance. De cette manière, vous n’avancez aucuns frais.

 

Comment faire pour en bénéficier ?

Afin d’avoir recours à la cession de créance, vous devrez remplir un formulaire complet avec le carrossier. Ce dernier devra ensuite notifier cette décision par courrier recommandé à votre assureur. Encore une fois, la gestion de ce formulaire se fait par votre carrossier Plouay, vous n’avez rien à faire ! L’assurance gérera les frais liés à votre sinistre directement avec nous.

La cession de créance peut vous éviter d’avancer les frais de votre réparation automobile. Vous souhaitez en bénéficier ? Contactez-nous !